Installer des panneaux photovoltaïques : les démarches (Autorisation d'urbanisme + demande de raccordement)
A travers notre article sur la toiture photovoltaïque, nous parlons de ce dispositif qui équipe de plus en plus de toits pour des raisons d’autonomie et d’économie d’énergie. Un projet d’installation de panneaux photovoltaïques est soumis à des démarches comme le code de l’urbanisme, le raccordement au réseau, le code de construction et de l’environnement.
Suivant le type d’installation et de puissance, les démarches sont plus ou moins contraignantes et tendent à se simplifier pour les installations inférieures ou égales à 36 Kva. Voyons, en détail les principales démarches à effectuer.
L’autorisation d’urbanisme
Dans un premier temps et pour un projet de panneaux solaires, la première démarche consiste à contacter la mairie de votre lieu d’habitation pour connaître les contraintes urbanistiques du site en question. En fonction de la puissance et du type d’installation, les panneaux solaires peuvent être soumis à une demande de permis de construire ou une déclaration préalable à remplir et à remettre à votre mairie pour accord.
Pour les situations en espace protégé dans un périmètre de 500 mètres d’un patrimoine classé, l’avis d’un architecte des bâtiments de France (ABF) est nécessaire et prolonge d’un mois le délai d’instruction. L’installation du système photovoltaïque doit être compatible avec le règlement d’urbanisme en vigueur, POS, PLU et le règlement d’urbanisme national.
Pour les communes, qui ne disposent pas de service d’urbanisme, vous devrez vous adresser à la DDEA (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture) de votre département.
La demande de raccordement
Le raccordement des panneaux photovoltaïques au gestionnaire de réseau, ERDF, est une démarche indispensable, une proposition de raccordement qui mentionne les informations techniques de l’équipement que vous souhaitez installer. Une copie du permis de construire ou de la déclaration préalable vous sera demandée ainsi qu’un certificat de conformité délivré par l’installateur ou par le consuel, moyennant un coût de 150 €.
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