Gros plan sur l’assurance dommages ouvrage
Bénéficiez d’une indemnisation rapide des sinistres de nature décennale grâce à l’assurance dommages-ouvrages. Dans le cadre de notre guide sur les différentes garanties en couverture, découvrez l’essentiel sur cette assurance.
Généralités
Souscrite par le maitre d’ouvrage, l’assurance dommages-ouvrages vous permet de profiter d’une réparation ou d’un remboursement rapide des sinistres se produisant au cours de la période décennale. Ce contrat de garantie doit être réalisé avant le début du chantier. L’assurance dommages-ouvrages peut être contractée avec l’assureur de votre choix, autre que celui proposé par votre constructeur. Cette disposition vous donne la possibilité de comparer les prix.
Grâce à l’assurance dommages-ouvrages, vous percevrez le remboursement de vos sinistres en quelques mois, sans nécessité d’engager une procédure judiciaire. Il appartiendra à l’assureur de réclamer le montant dû au constructeur.
L’assurance dommages-ouvrages est de mise durant les 10 ans à compter de la date d’achèvement des travaux.
Les sinistres couverts
L’assurance dommages-ouvrages vous permet de bénéficier d’un financement rapide des travaux de réparation couverts par la garantie décennale.
La garantie concerne les défauts de construction et les vices pouvant affecter la solidité de l’ouvrage, tels que les murs mal isolés et les toitures non étanches.
Par contre, les retards d’achèvement et les désordres survenant durant le chantier ne sont pas couverts par l’assurance dommages-ouvrages.
L’indemnisation
Quelle est la procédur à suivre en cas de problème ? Pour bénéficier d’un remboursement, vous devrez adresser une déclaration de sinistre à votre agence d’assurance. Cette dernière se chargera d’envoyer un expert sur les lieux pour constater l’ampleur des dégâts et estimer le montant de l’indemnisation.
La déclaration de sinistre doit être envoyée dans les 5 jours suivant l’apparition des dommages. Toutefois, vous pouvez définir un délai plus long avec votre assureur durant la signature du contrat. La date de la survenance du sinistre doit être impérativement mentionnée dans la lettre.
Évaluation de l’indemnisation
Après réception de la déclaration, l’agence d’assurance désigne un expert pour établir un constat des dommages et évaluer le montant de l’indemnisation. Néanmoins, l’assureur peut contourner cette procédure dans le cas où les sinistres ne relèvent pas de la garantie décennale. Par ailleurs, engager un expert n’est pas nécessaire si le montant estimé des dégâts est inférieur à 1 800 €.
Le rapport de l’expert vous sera adressé dans les deux mois suivant la réception de la déclaration de sinistre par votre assureur. Au-delà de cette période, la prise en charge est automatique. Votre assureur est tenu de notifier sa décision de procéder ou non au recouvrement du dommage, après analyse du rapport préliminaire.
Délais de recouvrement
Le rapport définitif d’expertise vous sera transmis dans les 90 jours suivant le sinistre. Cette lettre comportera le montant de l’indemnité accordé par votre assureur. Vous devrez ensuite notifier votre décision d’accepter ou de refuser le remboursement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cela fait, votre assureur aura 15 jours pour payer l’indemnisation.
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