Quelle procédure à suivre en cas de problème ?
Si, en tant que particulier, vous souhaitez faire construire votre propre maison fraîche et neuve, faire une rénovation ou encore une petite extension. Découvrez dans cet article le coût de la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage.
Une question essentielle, dont les enjeux financiers vont alors peser sur votre budget de votre projet immobilier. L’assurance dommage-ouvrage a été établie dans le but de devenir obligatoire et a été instituée par la loi Spinetta en 1978.
Une assurance complète
Toute personne étant physique ou morale décidant d’elle-même de faire réaliser d’importants travaux dans le but de construire un immeuble ou encore une maison va devenir en quelque sorte le maître d’ouvrage. Qu’il agisse techniquement en tant que propriétaire de l’ouvrage, comme simple vendeur, ou en qualité de mandataire, la personne en question devra avant toute chose souscrire, avant l’ouverture officielle du grand chantier, pour son propre compte, une assurance appelée dommage-ouvrage.
Cela va donc concerner tous les acteurs du chantier qui devra être commencé et terminer à des dates très précises. En effet, que ce soit pour les professionnels, les promoteurs, constructeurs de maison ou encore que vous soyez un particulier, une assurance dommage-ouvrage être établie entre les différentes parties.
Mais que va couvrir cette assurance ?
En d’autres termes, il va s’agir d’une assurance destinée ni plus ni moins à vous permettre de financer la réparation de l’ensemble des dommages qui auront pour impact de compromettre la solidité entière de votre immeuble ou encore en le rendant impropre à sa destination.
Mais elle ne va pas être là dans le but d’établir une responsabilité, à savoir que l’assurance dommages-ouvrage va intervenir en payant l’ensemble des réparations de tout sinistre ayant pour conséquence de mettre en cause cette solidité.
Pour exemple, l'effondrement de votre toiture, les défauts d'isolation thermique ou phonique des murs et bien d’autres. Il se chargera également de faire par la suite tous les recours qui vont être nécessaires contre les entreprises ayant participé à la réalisation et à l’organisation de l’ensemble des travaux, allant de la partie fondation jusqu’au résultat final.
L'assurance dommages-ouvrage pour particulier protège ainsi le particulier en question pendant une durée de 10 ans suivant la fin du chantier. Plusieurs types de projets vont donc être concernés : à commencer par la construction de maisons neuve (de plus en plus demandé et en fonction des prix), l’extension de votre maison individuelle (vous pourrez entre autres agrandir votre maison à la fois en hauteur et en largeur). Et pour finir la rénovation d’une maison individuelle.
La cotisation de l'assurance dommages-ouvrage va être cependant calculée par application d'un taux sur le coût total de votre construction, qui va être composé du coût de la construction + honoraire technique. Mais à savoir que le prix de l'assurance dommages-ouvrage oscille en moyenne aux alentours de 6 à 7 % du coût de la construction, contre un prix moyen de 1 à 3 % avec un professionnel.
