Pose de fenêtre de toit : la déclaration de travaux
Dans notre article sur la législation des fenêtres de toit, nous précisons qu’avant d’entreprendre une telle installation, une déclaration de travaux préalable doit être faite auprès de la mairie de votre commune et si vous résidez en copropriété, l’autorisation de celle-ci est nécessaire.
La déclaration est généralement exigée pour des travaux de faible importante à l’instar d’une création de surface de plancher supérieure à 20 m² qui nécessite un permis de construire. Voyons de plus près ce que dit la déclaration de travaux pour une pose de fenêtre de toit.
La déclaration de travaux nécessite quel délai ?
Dans le cadre d’un dépôt de déclaration de travaux auprès de votre mairie pour l’installation d’une fenêtre de toit, le délai de traitement est d’un mois et si vous n’avez rien reçu au terme de ce délai, vous bénéficiez d’une décision de non-opposition pour ces travaux d’aménagement. Cependant, l’administration se réserve le droit de reconduire d’un délai supplémentaire pour autoriser des consultations auprès d’autres services qu’elle estime nécessaires.
D’un cas comme de l’autre vous être informé par courrier et l’absence de réponse vous autorise à commencer les travaux, mais pas sans avoir affiché sur votre terrain le récépissé de la mairie avec le cachet et la date de dépôt, pour la durée du chantier. Un panneau visible de la voie publique doit être installé précisant le projet en question ainsi que le fournisseur de matériaux.
Quels sont les éléments d’une déclaration de travaux ?
La pose d’une fenêtre de toit vous oblige à fournir des pièces comme la DP1, plan de situation avec deux photos, DP2 plan de masse, DP4 plan des façades et DP5 représentation de l’aspect. Toutes ces pièces ne sont pas nécessairement demandées, certaines modifications d’une construction au niveau de l’aspect peuvent vous obliger à fournir d’autres documents. Pour éviter des démarches inutiles, renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme avant de déposer votre déclaration de travaux.
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