Ramoner sa cheminée, une obligation légale

Si vous disposez d’une cheminée, sachez que vous êtes dans l’obligation légale de la faire ramoner. Selon le type de combustible que vous utilisez, la loi et le Règlement Sanitaire Départemental vous imposent un nettoyage régulier. Pourquoi êtes-vous obligé de ramoner votre cheminée ? À qui incombe le ramonage ? Quand et à quelle fréquence votre cheminée doit-elle être ramonée? En cas de manquement, êtes-vous assuré ? Le point sur l’entretien de votre cheminée dans le cadre de notre dossier sur les normes, labels et législations en matière de couverture.

Pourquoi ramoner votre cheminée ?

Qu'il soit raccordé à une chaudière ou à une cheminée, votre conduit s'encrasse durant la période de chauffage. De la suie et du goudron s'y accumulent. Il peut même arriver que des oiseaux y fassent leur nid. Non seulement le tirage général peut être perturbé, mais plus grave encore, votre sécurité peut être menacée. Ces dépôts et autres salissures peuvent en effet prendre feu et enflammer tout le conduit. Ainsi, l’entretien de votre cheminée est indispensable pour sécuriser votre maison et limiter les risques d’asphyxie au monoxyde de carbone et aux incendies.

Que dit la loi ?

La réglementation applicable au ramonage des cheminées est fixée au niveau local par le biais d'un arrêté préfectoral. Ces règles figurent dans le Règlement Sanitaire Départemental de la commune où vous habitez. Ce document prévoit que les conduits de fumée des cheminées en fonctionnement doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. Cependant, sachez que l'arrêté préfectoral qui fixe le contenu du règlement peut prévoir des règles plus strictes.

Lorsque l'opération de ramonage est accomplie, le ramoneur doit remettre un certificat de ramonage à l'occupant ou au propriétaire. Ce document atteste que le ramonage a bien été effectué. Ce certificat doit être gardé précieusement jusqu'au prochain entretien. En effet, il pourra notamment vous être utile vis-à-vis de votre assureur en cas de sinistre dû à un incendie dans votre habitation.

Si vous omettez de vous soumettre à l’obligation de ramonage, vous vous exposez à une contravention (amende de 3è classe) et à des sanctions aggravées si le défaut de ramonage entraîne un incendie grave. Vous risquez également de ne pas être couvert par votre assurance en cas de sinistre.

Qui est soumis à l’obligation de ramonage ? Le locataire ou le propriétaire ?

L’obligation de ramonage s’applique au propriétaire du logement dans lequel se situe la cheminée. S’il loue son bien immobilier, le propriétaire doit donc s’assurer du bon état des conduits lors de chaque changement de locataire. En revanche, les frais de ramonage sont à la charge de l’utilisateur de la cheminée. En cas de location, le ramonage est généralement inclus dans les charges locatives.

Coût d’un ramonage

Le ramonage doit être réalisé par une entreprise qualifiée. En fonction de la taille et de l'encrassement du conduit, de la région et du professionnel choisi, le coût d'un ramonage peut varier du simple au double. Son prix est généralement compris entre 40 et 80 euros (avec des tarifs plus élevés dans les grandes villes).

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