La réglementation relative aux toitures

Les règles de construction et d’urbanisme relatives à la toiture sont nombreuses. Des DTU en passant par les règles locales et par les règles nationales, petit tour d’horizon des différentes normes et législations en matière de toiture, dans le cadre de notre dossier sur les normes, labels et législations propres au métier de couvreur.

Les DTU toiture

Les DTU toiture ou documents techniques unifiés sont des normes édictées par la Commission générale de normalisation du bâtiment qui définissent un certain nombre d’obligations concernant la forme de votre future toiture, ses caractéristiques ou encore son esthétique.

Il est absolument impératif de se conformer strictement à ces règles pour tous travaux de construction ou de rénovation de toiture. Leur respect vous garantit en effet d’une part un résultat conforme en termes de qualité, de protection et de pérennité de votre toit, et vous permet d’autre part de faire jouer les assurances dans l’hypothèse où un sinistre surviendrait.

Les DTU sont applicables :
• A chacun des éléments de la toiture : charpente, isolation et aération, écran de sous toiture et pare-vapeur, ouvertures, étanchéité, évacuation des eaux de pluie, conduits de fumées, ventilation
• Aux matériaux de couverture
• A la construction de toitures végétales
• Aux toitures en fibrociment.

Dans ce dernier cas, la loi interdit formellement la vente et la cession de ce type de toiture contenant de l’amiante, et un nombre important de normes régissent les travaux de démolition ou de rénovation y afférent. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le diagnostic amiante, obligatoire en cas de vente ou de cession pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Selon les résultats de ce diagnostic, des travaux de désamiantage ou de confinement de l’amiante peuvent vous être imposés.

Les règles locales

Outre les DTU et les PLU, les travaux de construction et de rénovation de toiture doivent se conformer à des règles locales d’urbanisme édictées par le PLU, le Plan local d’urbanisme, disponible dans la mairie de votre commune. Ces règles locales relatives à l’esthétique du toit (couleur et matériau de couverture) et à la hauteur et à l’inclinaison de la pente sont propres à chaque commune. Le but étant de préserver une cohérence en termes d’architecture notamment.

Toiture.

La modification esthétique d'un toit nécessite des autorisations spécifiques.

Les règles nationales

Outre les DTU fixés au niveau national, certains travaux tels que ceux entraînant toute modification de l’aspect extérieur de la toiture doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une autorisation de travaux selon les cas, en effectuant au préalable une demande d’autorisation de travaux et en attendant l’accord, qui sera donné en fonction du respect des critères du PLU. En l’absence de ce dernier, c’est le RNU, le règlement national d’urbanisme, qui prévaut.

Il existe également des règles nationales relatives à la protection du patrimoine, à l’installation de toitures végétales ou encore aux toits fibrociment, déjà évoqués précédemment.

Pour approfondir la question, consultez notre article relatif aux règles nationales pour les travaux de toiture.

Le cas des toitures photovoltaïques

La pose de panneaux solaires photovoltaïques est régie par un certain nombre de normes, il est donc vivement recommandé de se renseigner afin de connaitre la composition exacte de la toiture déjà en place afin de déterminer si cette dernière est éligible à ce type de travaux. Par ailleurs, les réglementations locales peuvent vous interdire la pose de panneaux pour des raisons esthétiques (préservation de l’harmonie d l’architecture et du paysage). Pour plus d’informations sur les règles relatives à l’installation de toitures photovoltaïques, consultez notre article dédié

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