Pose de gouttière : les règles à respecter (pente, distance et voisinage)
Poser une gouttière n’est pas une tâche insurmontable pour peu que l’on veuille bien respecter certaines prescriptions d’usage. Même s’il s’agit avant tout d’une affaire de professionnel, il est important de connaitre les règles qui encadrent la pratique de cette activité. Dans le cadre de notre dossier sur les normes, labels et législation en couverture, découvrez celles relatives à la pose de gouttières.
Les règles de l’art
Pour poser une gouttière, il y a des règles à respecter et des actions précises à effectuer méthodiquement.
- Il est demandé de procéder à la mise en place d’une pente obligatoire de 5 mm/m. Cette pente est créée par la variation d’ajustement des niveaux entre les différents crochets. La pente doit être orientée suivant le sens d’écoulement des eaux.
- Il faut respecter certaines distances. Il faut prendre soin d’installer une naissance de gouttière tous les 12 mètres afin de consolider sa structure et de lui permettre de supporter la charge supplémentaire due au poids de l'eau. Cette mesure est rendue obligatoire par la présence des regards d'évacuation. La naissance d’une gouttière peut s’installer aussi bien à l'extrémité qu’au milieu d'une ligne. Pour une nouvelle installation, la naissance définit l'écart entre les conduits de descente. Vous pouvez vous servir d’un fil à plomb pour marquer l’emplacement des naissances de gouttière et des descentes.
Il est important de noter que les coudes et angles de gouttière peuvent significativement gêner l'écoulement de l'eau. Il est donc préférable de limiter leur nombre et de choisir une configuration directe et simple.
Les règles juridiques
Il existe quelques règles juridiques relatives à la pose de gouttières. Prenez le temps de vous renseigner sur ces normes pour bien choisir vos gouttières.
- Le Code civil en vigueur en France oblige à faire tomber ses eaux pluviales sur son terrain plutôt que sur celui du voisinage. Cependant, une fois que l’écoulement est arrivé au niveau du sol, vous pouvez l’évacuer sur un terrain autre que le vôtre. En revanche, si l’écoulement des eaux dure depuis plus de 30 ans, votre voisin est obligé de tolérer la gouttière.
- Si votre chantier se trouve à la limite de votre propriété, vous êtes dans l’obligation de procéder à l’installation de gouttières rampantes. De toutes les manières, elles ne doivent pas déborder des limites de vos terrains respectifs (celui de votre voisin et le vôtre). En cas de problème avec votre voisinage, vous êtes tenu de favoriser l’entente et le compromis.
- Vous êtes en droit d’effectuer des travaux afin de récupérer les eaux pluviales et d’en jouir. Dans ce volet spécifique, vous pourrez trouver des dispositions qui ouvrent l’accès à un crédit d’impôt de 15% sur les travaux entrepris pour un plafond maximal de 8000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié avec une imposition commune.
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